Regroupement familial en Suisse

Faire venir votre conjoint et vos enfants en Suisse : conditions, procédure et délais.

Le regroupement familial permet aux titulaires d'un permis B, C ou L de faire venir en Suisse leur conjoint marié (ou partenaire enregistré) et leurs enfants de moins de 18 ans. Les conditions et délais varient selon le type de permis et la nationalité du titulaire.

Pour les titulaires UE/AELE d'un permis B, le regroupement familial est un droit quasi automatique. Pour les titulaires hors UE, des conditions supplémentaires s'appliquent : logement adapté, revenus suffisants et absence de dépendance à l'aide sociale.

Ce qui est inclus

Analyse des conditions d'éligibilité au regroupement
Préparation du dossier familial complet
Coordination avec les autorités cantonales
Assistance pour les demandes de visa des membres de la famille
Accompagnement pour l'inscription scolaire des enfants
Conseil sur les droits du conjoint (travail, assurances)

Étapes et délais

Vérification des conditions

Nous vérifions que vous remplissez toutes les conditions : type de permis, logement suffisant, revenus, état civil.

Constitution du dossier

Nous rassemblons actes de mariage, actes de naissance, preuves de logement et de revenus, formulaires cantonaux.

Dépôt de la demande

Le dossier est déposé auprès du service des migrations de votre canton. Pour les pays nécessitant un visa, la demande est coordonnée avec l'ambassade.

Accueil de la famille

Une fois l'autorisation accordée, nous aidons à l'installation de votre famille : inscription commune, école, assurance maladie.

Erreurs fréquentes

Attendre trop longtemps pour déposer la demande (délais légaux à respecter)
Ne pas faire traduire et légaliser les documents d'état civil étrangers
Sous-estimer les exigences de logement (surface minimale par personne)
Oublier de souscrire immédiatement l'assurance maladie pour chaque membre
Ne pas anticiper les listes d'attente pour les crèches et écoles

Services liés

Service Permis de travail UE/AELE en Suisse Service Permis de travail hors UE en Suisse Service Renouvellement de permis et changement de canton

Questions fréquentes

Mon partenaire non marié peut-il bénéficier du regroupement familial ?

Le regroupement familial en Suisse est réservé aux conjoints mariés et aux partenaires enregistrés. Les concubins ne bénéficient pas de ce droit, sauf s'ils ont un partenariat enregistré reconnu en Suisse. Il peut être judicieux de régulariser votre situation avant la demande.

Y a-t-il un délai pour demander le regroupement familial ?

Pour les titulaires de permis B hors UE, la demande doit être déposée dans les 5 ans pour le conjoint et les enfants de plus de 12 ans, et dans les 12 ans pour les enfants de moins de 12 ans. Au-delà, des conditions plus strictes s'appliquent. Pour les citoyens UE, il n'y a pas de délai imposé.

Mon conjoint peut-il travailler immédiatement en Suisse ?

Oui, le conjoint regroupé reçoit un permis qui l'autorise à exercer une activité lucrative en Suisse, que ce soit comme salarié ou indépendant. Ce droit est effectif dès la délivrance du permis.

Quel logement faut-il pour le regroupement familial ?

Les autorités exigent un logement adapté à la taille de la famille, conforme aux standards locaux. En général, il faut une pièce par personne ou par couple. Un appartement en logement temporaire peut suffire au moment de la demande, à condition de prouver qu'un logement adéquat est prévu.

Le regroupement familial est-il possible pour les titulaires de permis L ?

Pour les titulaires UE/AELE d'un permis L, le regroupement est possible si le contrat est d'une durée supérieure à un an. Pour les titulaires hors UE d'un permis L, le regroupement familial n'est en principe pas possible.

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