Déménager en Suisse depuis la Belgique

Permis de séjour et de travail pour les ressortissants belges

En tant que citoyen belge, vous relevez de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États de l'UE/AELE. En pratique, cela signifie que vous n'avez pas besoin d'un permis de travail approuvé au préalable comme un candidat hors UE : dès que vous avez une offre d'emploi, ou dans certains cantons une adresse enregistrée et des moyens suffisants, vous vous annoncez à votre commune de résidence et l'office cantonal des migrations délivre le permis correspondant.

Le permis que vous obtenez dépend de votre contrat. Un contrat de travail à durée déterminée d'un an ou plus, ou à durée indéterminée, donne généralement droit à un permis B (permis de séjour initial, renouvelé périodiquement). Un contrat de courte durée, inférieur à douze mois, donne droit à un permis L. Si vous êtes indépendant, vous déclarez votre activité et devez démontrer sa viabilité, ce qui est évalué par l'autorité cantonale.

En tant que ressortissant UE/AELE, vous avez également le droit d'entrer en Suisse pour y chercher un emploi et de vous annoncer une fois un poste trouvé, une possibilité dont ne bénéficient pas les ressortissants de la plupart des pays hors UE. L'annonce elle-même doit toutefois intervenir dans un délai défini après l'arrivée, et les délais ainsi que la liste exacte des documents varient selon la commune : confirmez-les auprès de votre commune de résidence ou d'un consultant avant de fixer la date précise de votre déménagement.

Apporter vos effets personnels et votre mobilier

Le mobilier et les effets personnels usagés que vous déplacez parce que vous transférez votre domicile en Suisse peuvent généralement être importés en franchise de droits de douane et de TVA suisse, à condition de remplir les conditions fixées par la douane suisse, notamment prouver que les biens ont réellement été utilisés et que votre domicile est effectivement transféré en Suisse.

Vous aurez besoin d'un inventaire des biens expédiés, d'un justificatif de votre nouvelle adresse suisse et, selon votre situation, d'un permis de séjour ou d'une confirmation d'annonce. Les objets neufs ou achetés peu avant le déménagement sont plus susceptibles d'être contrôlés et peuvent être soumis à des droits de douane : conservez donc les dates d'achat et les factures.

Une entreprise qui organise régulièrement des déménagements vers la Suisse, et qui coordonne la déclaration en douane avec vous dans le cadre du déménagement, évite l'essentiel des difficultés liées à des démarches administratives faites pour la première fois soi-même.

• •Inventaire détaillé des biens, idéalement en français, allemand ou italien selon le canton de destination
• •Justificatif de votre résidence précédente en Belgique et de votre nouvelle adresse suisse
• •Confirmation d'annonce ou de votre demande de permis
• •Factures d'achat pour les objets de valeur ou achetés récemment

Amener ses animaux de compagnie en Suisse

Les chiens, chats et furets qui voyagent avec vous depuis la Belgique vers la Suisse doivent être identifiés par puce électronique, disposer d'une vaccination antirabique valide administrée après la pose de la puce, et être munis d'un passeport européen pour animal de compagnie ou d'un certificat vétérinaire équivalent. La Belgique et la Suisse s'inscrivant dans le même cadre européen de voyage pour animaux dans la pratique, le processus est plus prévisible qu'un déménagement d'animal depuis un pays hors Europe.

Certains cantons suisses exigent l'enregistrement des chiens dans la banque de données sur le trafic des animaux (Amicus) et, selon le canton, le détenteur peut devoir suivre un cours avant ou peu après l'introduction de certaines races de chiens dans le canton. Les exigences diffèrent suffisamment d'un canton à l'autre pour qu'il soit utile de vérifier les règles de votre canton de destination avant le voyage plutôt que de supposer qu'elles reproduisent celles d'un autre canton consulté en ligne.

Échanger son permis de conduire belge

En règle générale, les permis de conduire délivrés par un État membre de l'UE, y compris la Belgique, peuvent être échangés contre un permis suisse sans repasser d'examen, à condition que l'échange soit demandé dans le délai fixé après la prise de domicile en Suisse et que le permis soit encore valide. Passé ce délai, un examen théorique et pratique suisse peut être exigé.

L'échange est traité par le service des automobiles et de la navigation (ou son équivalent cantonal) de votre canton de résidence, et non par une autorité fédérale, de sorte que la liste exacte des documents et les délais de traitement varient selon le canton.

Ouvrir un compte bancaire suisse

La plupart des ressortissants belges qui s'installent en Suisse ouvrent un compte bancaire suisse une fois qu'ils disposent d'un permis de séjour, ou au moins d'une annonce confirmée, et d'une adresse suisse, car les banques demandent généralement les deux avant d'ouvrir un compte standard. Certaines banques acceptent d'ouvrir un compte avant votre arrivée, mais généralement avec des fonctionnalités limitées jusqu'à ce que vous procédiez à l'identification en personne.

Il vous faudra en général votre passeport ou votre carte d'identité belge, un justificatif de votre adresse suisse, votre permis de séjour ou votre confirmation d'annonce, et parfois des informations sur l'origine des fonds que vous comptez transférer, conformément aux règles suisses de lutte contre le blanchiment d'argent. Les salaires en Suisse étant presque toujours versés sur un compte suisse, cette étape figure généralement parmi les premières priorités après l'arrivée.

Assurance-maladie obligatoire

La Suisse impose à toute personne résidant sur son territoire, quelle que soit sa nationalité, de souscrire une assurance-maladie de base (LAMal) auprès d'un assureur suisse reconnu. Cette obligation n'est pas facultative et est distincte de tout avantage employeur ou de toute assurance détenue en Belgique. Vous choisissez vous-même votre assureur ; les prestations de base sont réglementées et standardisées entre assureurs, tandis que les primes et les couvertures complémentaires facultatives varient.

Les nouveaux arrivants disposent d'un court délai après leur arrivée pour souscrire cette assurance, et la couverture peut généralement être rétroactive à la date d'arrivée si l'affiliation intervient dans ce délai, ce qui compte si des soins sont nécessaires avant la signature formelle d'une police. Le choix de l'assureur, du niveau de franchise et des éventuelles couvertures complémentaires influant sur le coût mensuel et sur les remboursements, nos consultants collaborent avec des spécialistes qualifiés en assurance plutôt que de recommander eux-mêmes un assureur en particulier comme la meilleure option pour vous.

Si vous avez travaillé en Belgique sous le régime de la sécurité sociale belge, demandez à un spécialiste comment votre couverture antérieure et les éventuelles règles de coordination européennes interagissent avec votre nouvelle obligation suisse, car les détails dépendent de votre contrat personnel et de vos dates d'arrivée.

Scolarité pour vos enfants

Les écoles publiques suisses sont gratuites, organisées par canton et par commune, et l'enseignement s'y fait généralement dans la langue locale de la région : le français à Genève, à Lausanne et dans la majeure partie de la Romandie, l'allemand à Zurich et dans la majorité de la Suisse alémanique. S'inscrire dans le système public est souvent le moyen le plus rapide pour les enfants de s'intégrer et d'apprendre la langue locale, et de nombreuses communes proposent un soutien linguistique supplémentaire aux élèves nouvellement arrivés.

Les écoles privées et internationales, y compris des options anglophones ou à cursus belge ou français dans certaines régions, sont largement disponibles, en particulier autour de Genève et de Zurich, mais les places dans les établissements réputés peuvent se remplir bien avant la rentrée scolaire, d'où l'intérêt de commencer les démarches dès que la date du déménagement est raisonnablement fixée.

Considérations fiscales lors d'un déménagement depuis la Belgique

La Suisse impose ses résidents aux niveaux fédéral, cantonal et communal, et le taux combiné dépend fortement du canton et de la commune où vous vous installez, ce qui explique pourquoi le choix du lieu de résidence importe au-delà du coût du logement ou des trajets. La Belgique et la Suisse ont conclu une convention de double imposition, pertinente pour la façon dont le revenu, et dans certains cas un départ de Belgique, est traité l'année de votre déménagement.

Votre situation personnelle, notamment le fait de conserver ou non des revenus ou des avoirs en Belgique, le fait que votre famille vous rejoigne ou non, et le moment de votre déménagement dans l'année fiscale, influencent tous le résultat. Ce n'est pas un point à planifier sur la base d'indications générales : consultez un spécialiste fiscal capable d'examiner conjointement votre situation belge et suisse avant de fixer définitivement votre date de déménagement.

Adaptations culturelles et pratiques

La Belgique et la Suisse partagent davantage de terrain culturel que de nombreux pays d'origine, notamment une région francophone si vous vous installez en Romandie, mais l'administration quotidienne en Suisse est plus décentralisée : de nombreuses démarches se traitent au niveau communal ou cantonal plutôt que national, et une même question peut recevoir une réponse différente à Genève, à Zurich et à Bâle.

Les recherches de logement vont vite dans les grands centres urbains, si bien qu'avoir ses documents prêts (justificatif de revenus, références, extrait du registre des poursuites une fois que vous en avez un) avant de commencer les visites fait une réelle différence. Se constituer un réseau, que ce soit par le travail, l'école des enfants ou des associations locales, est souvent ce qui prend le plus de temps et bénéficie le plus d'un départ anticipé.