Glossaire de la relocation en Suisse

Termes liés aux permis et au séjour

Les permis de séjour suisses sont couramment désignés par une lettre plutôt que par un nom complet, et c'est cette lettre qui apparaît en premier sur votre carte de séjour. Elle reflète votre nationalité, le motif de votre séjour et sa durée, pas votre profession ni votre niveau de revenu.

La distinction entre ressortissants UE/AELE et ressortissants d'États tiers compte tout au long de ce vocabulaire : une même lettre peut correspondre à une procédure différente selon la catégorie dont vous relevez. Un guide dédié sur les types de permis de séjour suisses expliqués détaille chaque lettre, les conditions d'éligibilité et le renouvellement.

• •Permis B : permis de séjour initial, généralement renouvelable, lié au motif de votre séjour (travail, regroupement familial, études)
• •Permis C : permis d'établissement, accordé après une durée de résidence qualifiante, en général sans les mêmes conditions qu'un permis B
• •Permis L : permis de séjour de courte durée, lié à un contrat ou une mission à durée déterminée
• •Permis G : permis frontalier, pour les personnes qui résident hors de Suisse et y travaillent
• •Carte de légitimation : délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères au personnel des organisations internationales et des missions diplomatiques, ainsi qu'à leurs membres de famille accrédités, en lieu et place d'un permis de séjour standard

Termes liés au logement et au bail

Le marché locatif suisse fonctionne avec son propre vocabulaire, et une annonce qui semble simple peut contenir plusieurs termes qui ne se traduisent pas directement depuis l'anglais. Bien les comprendre avant de signer évite les surprises à l'entrée dans les lieux comme en fin de bail.

Le marché locatif suisse expliqué couvre l'ensemble du processus de location ; les termes ci-dessous sont ceux que vous rencontrerez le plus souvent sur une annonce ou dans un bail avant d'aller plus loin.

• •Charges (ou Nebenkosten) : provision mensuelle ou annuelle pour le chauffage, l'eau et les frais courants de l'immeuble, facturée séparément du loyer et régularisée en fonction de la consommation réelle
• •Caution (dépôt de garantie de loyer) : fonds bloqués sur un compte bancaire pendant toute la durée du bail, généralement plafonnés par la loi à un nombre de mois de loyer déterminé
• •État des lieux (Wohnungsabnahme) : le rapport d'inspection établi lors de l'entrée dans le logement, puis à nouveau lors du départ, pour comparer l'état du bien
• •Régie : la société de gestion immobilière qui administre l'immeuble pour le compte du propriétaire et traite les demandes courantes des locataires
• •Préavis (Kündigungsfrist) : le délai que vous devez respecter avant de résilier un bail, fixé par votre contrat et par la pratique cantonale

Termes administratifs du quotidien

Au-delà des permis et du logement, une poignée de termes récurrents couvrent l'administration du quotidien en Suisse : l'annonce à la commune, l'assurance-maladie et le cadre de base de la sécurité sociale.

Ce sont les termes qui apparaissent sur les courriers et formulaires officiels une fois arrivé, et les connaître aide à reconnaître quel document on a sous les yeux.

• •Commune (Gemeinde) : l'autorité municipale locale où vous vous annoncez et traitez la plupart des démarches administratives locales
• •Contrôle des habitants (Einwohnerkontrolle) : le service d'enregistrement des résidents au sein de la commune où vous déclarez une arrivée, un départ ou un changement d'adresse
• •LAMal : la loi fédérale régissant l'assurance-maladie de base obligatoire, que chaque résident doit contracter dans un délai déterminé après son arrivée
• •Numéro AVS : le numéro suisse de sécurité sociale, utilisé dans les dossiers d'assurance, de prévoyance et d'administration
• •Franchise : le montant annuel que vous acceptez de payer vous-même avant que votre assureur-maladie ne prenne en charge les frais, choisi au moment de sélectionner une police

Et ensuite ?

Ce glossaire est un point de départ, pas un substitut à la lecture du guide qui correspond à votre situation. Les fiches ci-dessous renvoient vers des explications détaillées sur les permis, le marché locatif et d'autres sujets couverts sur ce site.

Si un terme que vous avez rencontré ne figure pas ici, ou si vous ne savez pas quelle catégorie s'applique à vous, un consultant en relocation peut passer en revue vos documents avec vous.