Permis pour citoyens UE/AELE

La libre circulation simplifie vos démarches, mais la procédure reste encadrée. Nous vous aidons à la naviguer efficacement.

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) bénéficient de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Concrètement, vous pouvez obtenir un permis de séjour B d'une durée de 5 ans sur simple présentation d'un contrat de travail d'au moins un an. Pour les contrats de moins d'un an, un permis L (court séjour) est délivré.

Malgré cette facilité, les démarches restent nécessaires : annonce en ligne (pour les séjours de moins de 90 jours), demande formelle auprès du canton, et inscription au contrôle des habitants. Notre équipe s'assure que tout est fait dans les règles et les délais.

Ce qui est inclus

Vérification de l'éligibilité au régime UE/AELE
Préparation du dossier de demande de permis B ou L
Procédure d'annonce en ligne pour séjours de moins de 90 jours
Dépôt auprès de l'autorité cantonale compétente
Suivi jusqu'à l'obtention du permis physique
Conseil sur les droits associés (famille, changement d'emploi)

Étapes et délais

Vérification du contrat

Nous vérifions que votre contrat de travail répond aux exigences pour le type de permis visé (durée, salaire, conditions).

Constitution du dossier

Nous réunissons les documents requis : passeport, contrat, photos, formulaires cantonaux, éventuelle attestation de l'employeur.

Dépôt et suivi

Le dossier est déposé auprès de l'office cantonal. Nous suivons le traitement et gérons les éventuelles demandes complémentaires.

Réception du permis

Vous recevez votre titre de séjour biométrique, généralement sous 2 à 4 semaines. Nous vérifions que toutes les données sont correctes.

Erreurs fréquentes

Ne pas s'inscrire à la commune dans les 14 jours suivant l'arrivée
Confondre la procédure d'annonce (< 90 jours) et la demande de permis
Travailler sans aucune démarche en pensant que la libre circulation suffit
Oublier d'annoncer un changement d'employeur aux autorités
Ne pas anticiper le renouvellement du permis B avant son expiration

Services liés

Service Permis de travail hors UE en Suisse Service Regroupement familial en Suisse Service Renouvellement de permis et changement de canton

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un permis si je suis citoyen UE et que je viens pour moins de 3 mois ?

Pour un séjour de moins de 90 jours avec activité lucrative, une simple annonce en ligne suffit. Vous n'avez pas besoin d'un permis formel, mais l'annonce est obligatoire et doit être faite avant le début de l'activité. Au-delà de 90 jours, un permis L ou B est nécessaire.

Quelle est la différence entre un permis B et un permis L pour un citoyen UE ?

Le permis B est délivré pour les contrats d'un an ou plus, avec une validité de 5 ans renouvelable. Le permis L est destiné aux contrats de moins d'un an, avec une validité correspondant à la durée du contrat. Les droits associés (regroupement familial, mobilité géographique) diffèrent également.

Puis-je changer d'employeur avec un permis B UE/AELE ?

Oui, les titulaires d'un permis B UE/AELE peuvent changer librement d'employeur. Il faut simplement annoncer le changement à l'autorité cantonale. Contrairement aux permis hors UE, il n'y a pas de procédure d'autorisation préalable pour le changement d'emploi.

Mon permis B UE est-il automatiquement renouvelé ?

Le renouvellement n'est pas automatique mais quasi systématique si vous avez une activité lucrative ou des ressources suffisantes. Vous devez déposer une demande de renouvellement avant l'expiration. En cas de chômage prolongé, le renouvellement peut être conditionné à certains critères.

Les ressortissants britanniques sont-ils toujours couverts après le Brexit ?

Les citoyens britanniques ayant obtenu un permis avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis. Pour les nouvelles arrivées, les ressortissants britanniques sont désormais traités comme des ressortissants de pays tiers, soumis aux contingents et conditions correspondantes.

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